J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520811A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Quiblier-Sarbach - Marie-Claude Bunino Benoit, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société civile, professionnelle Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, Marie-Claude Bunino-Benoit, huissiers de justice associés, dissoute.
M. Quiblier-Sarbach (Jean-Pierre) et Mme Bunino (Marie-Claude, Colette), épouse Benoit, sont nommés huissiers de justice associés.